Covid-19 : précisions sur les aides de la Région et de l’Urssaf

Quelques précisions sur des dispositifs d’aides fiscales et sociales qui sont mises en place et dont les conditions ont été détaillées, pour vous permettre de vérifier votre éventuel droit à en bénéficier :

Aide sociale pour les travailleurs non salariés (cotisants à l’Urssaf des Indépendants)

L’Urssaf des Indépendants propose une aide sociale pour les cotisants à ce régime social distinct de l’aide de l’État de 1500€ mais Non cumulable , nous connaissons à ce jour les principales conditions de départ pour pouvoir en être éligible, sachant qu’ensuite l’Urssaf des Indépendants analyse les dossiers au cas par cas pour l’attribuer aux cotisants qu’ils estiment être les plus dans le besoin au vu des informations communiquées par le formulaire et appui de l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu à accompagner.

PAS DE CUMUL ENTRE L’AIDE URSSAF ET LES 1500 €

  • Conditions d’éligibilité de l’aide exceptionnelle URSSAF :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
  • être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019
  • ne pas être éligible au fonds de solidarité de 1500€ ( demande d’aide des entreprises ayant fermé administrativement ou ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires à compter de Mars 2020).

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html 

 

Précisions sur l’aide de 2000€ qui sera allouée par l’Etat et la Région

( Aides pour les entreprises initialement bénéficiaire de l’aide de fonds de Solidarité de 1500€ au titre de mars 2020)

Les entreprises pourront bénéficier d’une aide complémentaire d’un montant forfaitaire de 2 000 euros lorsqu’elles rempliront au jour de la demande les conditions suivantes :

  • Elles auront bénéficié la première tranche d’aide de 1 500 euros ;
  • Elles emploieront, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
  • Elles se trouveront dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants ;
  • Leur demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date aura été refusée par la banque où sera restée sans réponse passé un délai de dix jours.

La demande d’aide sera réalisée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence au plus tard le 31 mai 2020 en fournissant les pièces justificatives suivantes :

  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l’exactitude des informations déclarées ;
  • Une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours, démontrant le risque de cessation des paiements ;
  • Le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque.