Autoentreprise et TVA

Un autoentrepreneur peut-il récupérer la TVA sur ses frais de transport ?

A sa création le statut d’autoentrepreneur ne permettait pas de récupérer la TVA, mais depuis début 2018, l’auto-entrepreneur qui a dépassé un certain plafond de revenu entre obligatoirement dans le régime de la TVA.

Il a de nouvelles contraintes et doit dorénavant appliquer la TVA sur ses factures. La bonne nouvelle c’est qu’en contrepartie il peut récupérer la TVA sur ses achats et certaines dépenses occasionnées par son activité.

La TVA qu’il reversera à l’État correspondra alors à la différence entre la TVA collectée et la TVA qu’il aura pu déduire.

Mais toutes les dépenses ne sont pas concernées et ce n’est pas forcément très simple de s’y retrouver.

Dans quel cas l’autoentrepreneur pourra récupérer la TVA ? Nous vous proposons un rapide tour d’horizon qui vous permettra de faire le point et peut-être de récupérer une partie de la TVA sur vos dépenses professionnelles.

Récupérer la TVA ? : quelques principes

Quelques règles bien précises s’appliquent pour déduire sa TVA :

  • Vous ne pouvez déduire la TVA que si vous la facturez à vos clients.
  • L’achat devra être nécessaire et engagé dans l’intérêt de l’exploitation : cela signifie que vous ne pourrez pas déduire la TVA sur des achats effectués pour un usage privé.
  • Si votre dépense est mixte (à usage à la fois professionnel et privé), la part d’utilisation professionnelle devra être au moins de 10 %. La TVA déductible sera alors être proratisée en fonction du taux d’utilisation.
  • Vous devrez conserver les justificatifs d’achats qui devront impérativement faire apparaître : le montant HT, les taux de TVA appliqués et les montants correspondants, le montant TTC.

Comment un autoentrepreneur peut récupérer la TVA sur ses frais de transport ?

Concernant l’achat la location ou l’entretien de votre véhicule

L’achat, la location et l’entretien d’un véhicule de tourisme, n’ouvrent pas le droit à une déduction de TVA, même s’il est utilisé à titre professionnel.
En revanche, pour une véhicule utilitaire loué ou acheté dans le cadre de votre activité, vous pourrez déduire la TVA sur vos factures d’achat, de location et d’entretien.

Véhicules utilitaires

  • Les camions, camionnettes, fourgons, véhicules frigorifiques…
  • Les véhicules de tourisme dont les sièges situés à l’arrière ont été retirés.
    La carte grise doit mentionner « véhicule utilitaire ».

Et pour le carburant ?

La déduction de la TVA sur l’achat de carburant dépend de la nature du carburant et du type de véhicule.
Ces critères permettent de déterminer le coefficient de TVA déductible.

Véhicules essence :
L’Etat a mis récemment en place un échéancier sur 5 ans pour rétablir l’égalité entre gazole et essence :

À partir du Véhicules de tourisme Véhicules utilitaires
1er janvier 2019 40 % 40 %
1er janvier 2020 60 % 60 %
1er janvier 2021 80 % 80 %
1er janvier 2022 80 % 100 %

Ainsi en 2019 vous avez la possibilité de déduire 40% du montant de la TVA sur l’achat d’essence pour un véhicule de tourisme utilisé à titre professionnel, montant qui doublera à partir de 2021.

Autres carburants :

Type de carburant Véhicules de tourisme Véhicules utilitaires
Gazole et super-éthanol E 85 80 % 100 %
GPL et GNV 100 % 100 %
Véhicule électrique 100 % 100 %

Par exemple, vous achetez du gazole pour un véhicule utilitaire loué et utilisé à titre professionnel et vous êtes redevable de la TVA. Vous pourrez déduire 100 % de la TVA payée.

Pour le péage, les taxis et les transports en commun ?

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez être amené à payer des péages, prendre un taxi ou les transports en commun.

Voici les règles pour les déductions:

  • Les frais de péage donnent lieu à une déduction de TVA quel que soit le type de véhicule utilisé (utilitaire ou de tourisme) dans le cadre de votre activité.
  • Pour les autres frais de transports (individuels ou communs) la TVA n’est pas déductible,  sauf cas particuliers ( frais refacturés et greffés à une opération ouvrant le droit à déduction).

Quel est l’impact sur le calcul des déclarations de Chiffre d’Affaires ?

Vous reversez à l’État la TVA que vous facturez à vos clients, donc votre chiffre d’Affaire réel se calcule en hors taxe.
Lors de votre déclaration de votre chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle, vous devez indiquer les sommes encaissées en hors taxes (HT).