Une société civile immobilière (SCI) permet de constituer et de gérer un patrimoine immobilier. Comme toutes les sociétés, la SCI doit être rattachée à un siège social. Le choix de cette adresse est une étape importante et stratégique dans le processus de création. Quelle adresse choisir pour la domiciliation commerciale votre SCI ? Dauficom fait le point avec vous.
SCI : la domiciliation du siège social
Pour finaliser son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), une SCI doit absolument présenter une attestation de domiciliation. Cela peut être un titre de propriété, un contrat de bail commercial, un justificatif de domicile, un contrat de domiciliation ou encore une mise à disposition de locaux à titre gratuit.
Faisant partie intégrante des formalités obligatoires, l’adresse du siège social doit figurer dans l’avis de constitution publié dans un journal d’annonces légales (JAL) mais elle sera aussi mentionnée dans les statuts de la SCI. D’où l’importance cruciale de bien choisir la domiciliation commerciale.
À cette fin, plusieurs solutions sont possibles pour domicilier sa SCI :
- À l’adresse personnelle de son gérant ;
- À l’adresse personnelle d’un associé ;
- Dans un local dédié, acheté ou loué ;
- Dans les bureaux d’une pépinière d’entreprise ;
- Au sein d’une société de domiciliation.
Le législateur laisse ainsi une liberté relative pour établir le siège social d’une entreprise en France. Les associés feront leur choix en fonction de leur possibilité financière et de la stratégie définie pour leur société.
Pourquoi faire appel à une société de domiciliation pour une SCI ?
Dans les faits, rien n’empêche une SCI de domicilier son siège social à l’adresse personnelle du gérant ou chez l’un de ses associés.
Mais mieux vaut bien réfléchir avant de se lancer car, changer la domiciliation d’une société au cours de son activité n’est pas anodin et entraîne inévitablement des frais : modification des statuts, formalités auprès du greffe et publication d’une annonce légale.
De plus en plus d’entreprises se tournent vers les sociétés de domiciliation, qui se positionnent comme une solution à la fois pratique et économique. Faire appel à ses services comporte beaucoup d’avantages. La domiciliation commerciale permet notamment :
- De marquer efficacement la distinction entre le patrimoine du gérant et le patrimoine de la SCI évitant ainsi toute confusion ;
- De conserver une certaine discrétion vis-à-vis des tiers qui ignoreront que vous possédez une SCI et des biens immobiliers ;
- De profiter de nombreux services pour un coût modique, comme d’une réexpédition de courrier, d’une permanence téléphonique, de salles de réunion, d’une location de bureau…
Il est très simple de domicilier commercialement son SCI, Dauficom peut vous accompagner dans vos démarches avec son service Daufidom.