Cette semaine, nous allons détailler les changements qui vont être apportés à la présentation du bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023.
Introduction :
À partir du 1er juillet 2023, la présentation du bulletin de paie va évoluer. En effet, les bulletins seront présentés différemment. L’objectif est de mieux informer les salariés sur les revenus pris en compte pour le calcul de leurs droits lors de la demande de certaines prestations sociales. L’objectif est également de simplifier certaines informations parfois difficiles à comprendre.
Les nouvelles informations obligatoires sur le bulletin de paie :
Le nouveau modèle de bulletin de paie fera apparaître une nouvelle rubrique intitulée « montant net social ». Cette nouvelle rubrique correspond aux ressources prises en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Cette mention permettra de faciliter les démarches des allocataires qui n’auront plus à calculer le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux et réduira les risques d’erreur dans les déclarations de ressources.
Les simplifications apportées au modèle de bulletin de paie :
Le modèle de bulletin de paie sera également simplifié avec des libellés plus lisibles et hiérarchisés. Cela permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent et aux employeurs de mieux comprendre ce qu’ils payent.
Les simplifications porteront donc sur :
- Les libellés qui seront plus lisibles et hiérarchisés
- Les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social ». Seront également isolées des cotisations à des régimes facultatifs et des autres retenues ou versements
- L’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15465
Les informations supprimées du bulletin de paie :
Enfin, certaines informations moins utiles et sans effet sur le droit des salariés vont être supprimées, notamment le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs. Cette suppression va dans le sens d’une simplification des bulletins de paie en les allégeant de calculs qui sont le plus souvent complexes et sans valeur ajoutée pour le salarié.
Conclusion :
En conclusion, ces changements apportés au bulletin de paie ont pour but de faciliter la compréhension des salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales et de simplifier certaines informations. Les allocataires seront ainsi mieux informés sur les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits, et les employeurs auront des modèles de bulletins de paie plus lisibles et hiérarchisés.
Pour ne pas rater notre prochain article : https://dauficom.fr/dauficom-expertise-comptable-conseil/nos-actus/