Cette semaine nous allons vous présenter les chèques-vacances, leur mise en place et fonctionnement au sein des entreprises.
Introduction :
Les chèques-vacances sont des titres de paiements avec des montants de 10 à 60 euros et valable deux ans. Selon leur nature ils vous permettent de payer physiquement ou sur internet, en France ou au sein de l’Union Européenne. Auprès d’un grand nombre de professionnels de tourisme et de loisir : hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, etc…
Les avantages pour les employeurs :
Rendre son entreprise plus attractive :
Tout comme les titres-restaurant, les chèques vacances sont un des avantages qui peut permettre à une entreprise d’attirer plus de candidats. Mais également de fidéliser ses salariés déjà en poste.
Exonération des cotisations sociales :
En effet, les entreprises qui mettent en place cet avantage social peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations sociales sur leur financement des chèques-vacances.
Pour les entreprises de moins de 49 salariés, si l’employeur finance directement les chèques-vacances, il existera donc une exonération des cotisations sociales sur les montants des chèques. Cela dans la limite de 490€ par an et par bénéficiaire (pour 2022). Si l’employeur subventionne le CSE qui finance directement les chèques alors l’employeur ne bénéficie néanmoins d’aucune exonération.
NB: Cette exonération de cotisations sociales ne s’applique pas sur la CSG et CRDS.
Les entreprises de plus de 50 salariés quant à elles sont soumises à des règles différentes. En effet, il n’existe pas d’exonération de cotisations sociales si l’employeur finance directement les chèques-vacances. Pour finir, dans le cas où le CSE fait l’acquisition des chèques sans participation de l’employeur fait l’objet d’une exonération totale (y compris de la CSG/CRDS).
Déductibilité au bénéfice imposable de l’entreprise :
Le montant de la contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. Attention, cela dans la limite de 490 € par an et par bénéficiaire pour l’année 2022.
Exonération des charges :
Dans certains cas, la contribution de l’employeur sur le montant des chèques peut être exonérée de charges. Néanmoins cette exonération ne peut pas dépasser un certain seuil fixé par l’État (cf. tableau : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cheques-vacances).
Mise en place des chèques-vacances :
Peu importe la taille, le secteur ou le nombre de salariés, tous les employeurs peuvent choisir de mettre en place des chèques-vacances. Néanmoins, il n’y a aucune obligation pour l’employeur de mettre en place ce type d’avantage. Il s’agit donc d’une démarche purement volontaire.
NB : Les dirigeants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres. Au même titre que les travailleurs indépendants.
Critères d’attribution des chèques-vacances :
C’est à l’employeur que revient la charge de fixer les conditions d’attribution des chèques-vacances. Néanmoins ce dernier doit se référer à l’accord collectif dont il dépend afin d’être conforme à la réglementation. Si l’accord collectif ne mentionne rien, alors l’employeur fixe ses conditions d’attribution. Ces conditions seront ensuite applicable après consultation du CSE (si ce dernier existe dans l’entreprise).
En l’absence de tout accord collectif et de CSE, le dirigeant formule une proposition qui est soumise à l’ensemble des salariés. Dans tous les cas, le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale, etc…).
NB : La loi nous indique également que la part de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles ».
L’obtentions des chèques-vacances :
Un unique organisme est chargé et habilité par l’État à émettre les chèques-vacances. Il s’agit de L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Notons enfin que cette agence prélève 1 % du montant des chèques en frais de commission afin de pouvoir se financer.
Quant à l’envoi des titres, l’ANCV est également garante de ce point. L’envoie se fait quelques jours après la commande. Notons pour finir que l’ANCV propose la possibilité d’un envoi direct des chèques-vacances aux bénéficiaires.
Conclusion :
En conclusion, nous espérons que la mise en place et le fonctionnement des chèques-vacances est plus clair pour vous. N’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’ANCV pour avoir plus d’informations sur les démarches d’inscription au dispositif.
Pour ne pas rater notre prochain article : https://dauficom.fr/dauficom-expertise-comptable-conseil/nos-actus/