Cette semaine nous allons décrypter ensemble le calendrier fiscal 2023. Nous allons également vous donner toutes les clés pour anticiper au mieux vos déclarations fiscales pour cette nouvelle année.
Introduction :
Une nouvelle année vient commencer, il est de coutume de dresser une liste de résolutions. Le plus souvent cela concerne la vie privée, mais vous pouvez aussi le faire à titre professionnel. Par exemple pourquoi ne pas essayer d’être à jour dans vos déclarations pour cette année 2023 ?
Petit rappel avant de commencer, la plupart des taxes dues pour l’année 2022 doivent être déclarées et payées au cours de l’année suivante et donc en 2023.
La TVA :
Il s’agit la déclaration qui revient le plus fréquemment pour les entreprises. Selon votre régime, elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Voici ce qu’il faut retenir.
La déclaration de TVA mensuelle (CA3) :
Pour les TVA mensuelles, la déclaration se fait entre le 15 et le 24 du mois suivant.
Pour les entreprises individuelles (soumise à TVA) :
| Lieu du siège social de l’entreprise individuelle | 1ère lettre du nom de famille de l’exploitant | Date limite de la déclaration de TVA |
| Paris et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne | A à H | 15 du mois suivant |
| I à Z | 17 du mois suivant | |
| Autres départements | A à H | 16 du mois suivant |
| I à Z | 19 du mois suivant |
Pour les SARL, SNC ou SCS :
| Lieu du siège social de la SARL, SNC ou SCS | SIREN commençant par | Date limite de la déclaration de TVA |
| Paris et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne | 00 à 68 inclus | 19 du mois suivant |
| 69 à 78 inclus | 20 du mois suivant | |
| 79 à 99 inclus | 21 du mois suivant | |
| Autres départements | Tous | 21 du mois suivant |
Pour les SA et SAS :
| Lieu du siège social des SA et SAS | SIREN commençant par | Date limite de la déclaration de TVA |
| Paris et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne | 00 à 74 inclus | 23 du mois suivant |
| 75 à 99 inclus | 24 du mois suivant | |
| Autres départements | Tous | 24 du mois suivant |
La déclaration de TVA trimestrielle (option) :
Pour cette option il faut impérativement que le montant total de TVA à payer soit inférieur à 4 000€ par an. Quant à la date limite de déclaration, il faut se référer au calendrier de la TVA mensuelle et seulement faire les déclarations tous les trimestres.
Exemple : Pour une SAS dont le lieu du siège social est dans le départent de l’Isère et qui déclare moins de 4 000€ de TVA par an. Les dates limites pour les déclarations trimestrielles sont les 24 avril, le 24 juillet, le 24 octobre et le 24 janvier de l’année suivante.
La déclaration de TVA annuelle (CA12) :
Pour les entreprises qui clôturent leurs comptes le 31 décembre 2022, la date limite de dépôt de la déclaration est le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai soit en 2023 le 3 mai.
Pour les entreprises qui clôturent leurs exercices à une autre date, la date limite de dépôt est le dernier jour du troisième mois qui suit la date de clôture.
Le dépôt de la liasse fiscale 2023 :
Nous vous proposons un tableau récapitule avec les différentes déclarations à effectuer et leurs dates limites pour 2023.
| Numéros des formulaires | Date limite de déclaration | |
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Déclaration de résultats |
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| Clôture au 31 décembre 2022 | 2065 et annexes 2033-liasse ou 2050-liasse (simplifié ou normal) | 3 mai ou 18 mai 2023 |
| Clôture à une autre date | Dans les 3 mois et 15 jours de la date de clôture | |
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Relevé de solde |
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| Clôture au 31 décembre 2022 | 2572 | 15 mai 2023 |
| Clôture à une autre date | Le 15 du 4ème mois qui suit la clôture | |
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Réductions et Crédits d’impôt |
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| Réduction d’impôt mécénat | Fiche de calcul 2069-M-FC-SD et 2069-RCI-SD | En même temps que la déclaration de résultat pour les entreprises à l’impôt sur le revenu.
En même temps que le relevé de solde d’IS dans les autres cas |
| Crédit d’impôt recherche | 2069-A-SD | |
| Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art | 2079-ART et 2069-RCI-SD | |
| Crédit d’impôt formation des dirigeants | Fiche de calcul 2079-FCE-FC et 2069-RCI-SD | |
| Demande de remboursement de crédits d’impôts | 2573 | En même temps que le relevé de solde d’IS |
| Report en arrière des déficits | 2039-SD | |
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Associations (date de clôture au 31/12/2022) |
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| Associations sans but lucratif | 2070-SD | 3 mai ou 18 mai 2023 |
| Activités lucratives des associations | 2065-SD et annexes 2033-liasse ou 2050-liasse | |
Source : https://www.compta-online.com/date-limite-depot-liasse-fiscale-ao2380
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés :
Depuis peu la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu pour laisser place à deux nouvelles taxes annuelles. L’une sur les émissions de CO2 et l’autre sur l’ancienneté du véhicule et le type de carburant utilisé. Autrement dit, ces deux taxes correspondent aux deux composantes de l’ex-TVS et sont dues par les entreprises qui affectent des véhicules de tourisme à leur activité.
En principe, les entreprises doivent réaliser une déclaration pour les taxes à payer en 2023 pour leurs véhicules utilisés au cours de l’année 2022. La date limite à respecter pour remplir ces obligations dépend du régime de TVA à laquelle est soumise l’entreprise.
Ainsi, les taxes doivent être déclarées sur l’annexe n°3310 A à la déclaration de TVA CA3 déposée pour le mois de décembre ou le 4ème trimestre 2022 (régime normal de TVA). Pour les entreprises qui ne sont pas redevables de la TVA, selon les cas, entre le 16 et le 25 janvier 2023.
Pour les entreprises soumises à un régime simplifié d’imposition, la déclaration doit être réalisée lors de la déclaration annuelle de TVA CA12 de l’exercice. Les entreprises dont l’exercice correspond à l’année civile doivent donc effectuer ces démarches au plus tard le 3 mai 2023 pour l’année 2022.
Conclusion :
Vous avez désormais les principales dates et informations sur le calendrier fiscal 2023. N’hésitez pas à rentrer en contact avec votre comptable si vous avez des questions. Sinon vous pouvez consulter le site des impôts pour les dates des autres déclarations : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/calendrier-fiscal
Pour ne pas rater notre prochain article : https://dauficom.fr/dauficom-expertise-comptable-conseil/nos-actus/