Les TPE et PME française peuvent réduire les coûts de leurs factures d’énergie grâce aux nouvelles aides du bouclier tarifaire mis en place en ce début d’année 2023.
Introduction :
Les coûts croissants de l’énergie impactent les entreprises en ce début d’année 2023. Des aides de l’État sont néanmoins disponibles pour que les entreprises puissent faire face à ces hausses de prix. Dans cet article, nous allons vous présenter les trois principales aides disponibles pour les TPE et PME :. Le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité et le guichet d’aide au paiement.
Le bouclier tarifaire pour les TPE :
Ce dispositif est destiné aux TPE de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur ou égal à 2 millions d’euros. Il faut également que la TPE bénéficie d’un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Le bouclier tarifaire permet alors de limiter la hausse du prix du gaz à 15 % depuis le 1er janvier 2023. Mais aussi la hausse des factures d’électricité à 15% à partir de février 2023.
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie. Il faut alors lui transmettre une attestation sur l’honneur au plus tard le 31 mars 2023. Ou un mois après la prise d’effet du contrat, si elle est postérieure au 28 février 2023.
L’amortisseur électricité :
L’amortisseur électricité est un dispositif destiné aux TPE de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur ou égal à 2 millions d’euros. Mais avec un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA. Ces TPE ne sont donc pas éligibles au bouclier tarifaire mais à l’amortisseur électricité. Ce dispositif est également accessible aux PME de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ou dont le total du bilan n’excède pas 43 millions d’euros.
Cet amortisseur prend donc la forme d’une réduction de prix automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. L’État compense l’écart entre le prix de l’électricité hors acheminement et HT et 180 €/MWh (ou 0,18 €/kWh) et uniquement sur 50% des volumes d’électricité consommés. Cela dans la limite d’une aide de 160 €/MWh (ou de 0,16 €/kWh) maximum sur l’ensemble de la consommation.
Attention :
Il est important de noter que si le montant d’électricité payé est inférieur à 0,18€/kWh, l’entreprise ne serait pas éligible au dispositif de l’amortisseur électricité.
Les fournisseurs d’électricité s’engagent également à proposer des contrats d’énergie inférieurs à 280 €/MWh pour toutes les TPE. Selon l’annonce de Bruno Le Maire (ministre de l’Économie) début d’année 2023. En clair, cela signifie que les TPE pourraient bénéficier de tarifs encore plus avantageux sur leurs factures d’électricité.
Détail du calcul de cette aide :
Montant de l’aide = 50% x Q x (P – 180 €/MWh)
Q : Le volume d’électricité consommé
P : Le prix de l’électricité payé (hors acheminement et HT)
Attention comme expliqué, si le montant d’électricité payé est inférieur à 0,18€/kWh, l’entreprise ne serait pas éligible à ce dispositif.
Guichet d’aide au paiement des factures :
Un guichet d’aide pour les entreprises a été mis en place afin d’aider ces dernières à payer leurs factures de gaz et d’électricité. Notons que les critères pour bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Les entreprises qui ont donc subi une augmentation de 50% du prix de l’énergie par rapport à 2021 et dont les dépenses d’énergie représentent plus de 3% du chiffre d’affaires 2021, peuvent bénéficier d’une aide plafonnée à 4 millions d’euros. Il existe également une aide renforcée pour les entreprises ayant des dépenses d’énergie plus importantes, allant jusqu’à 150 millions d’euros pour certains secteurs d’activité. Les demandes d’aide peuvent être déposées de façon dématérialisée sur www.impots.gouv.fr. Pour les aides plafonnées à 50 ou 150 millions d’euros, une attestation de l’expert-comptable est néanmoins nécessaire.
Les autres mesures :
En plus de l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, il existe d’autres mesures pour accompagner les entreprises qui ont été impactées par la hausse des coûts énergétiques. Les TPE et PME peuvent demander un report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour faire face à des difficultés de trésorerie. Ces reports s’appliquent avec une exception pour les taxes suivantes :. La TVA, les taxes annexes et le reversement de prélèvement à la source.
Les fournisseurs d’énergie peuvent également proposer un étalement des factures pour les premiers mois de 2023. Pour que cela soit le cas les entreprises doivent prendre directement contact avec leurs fournisseurs.
Enfin, pour les boulangers, des conseillers départementaux à la sortie de crise installé dans les préfectures sont mobilisés pour les aider. Le ministre de l’Économie a également annoncé que les boulangeries pourront résilier leurs contrats d’énergie sans frais pour en renégocier de nouveaux plus avantageux. Ce dispositif sera applicable uniquement en cas « d’explosion » des factures d’énergie et pour ces professions bien définit.
Conclusion :
L’État a donc instauré trois aides majeurs : Le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité et le guichet d’aide au paiement. Elles visent à soutenir les entreprises et plus particulièrement les TPE et PME pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie. En conclusion, il est donc important de se renseigner auprès de son fournisseur d’énergie. Mais aussi de son comptable pour savoir si votre entreprise est éligible à ces aides et comment y accéder.
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