Nous vous expliquons cette semaine les titres-restaurant, leurs avantages et leurs fonctionnements. Mais également les obligations liées à leur utilisation pour une compréhension complète.
Introduction :
Le salaire n’est plus le seul facteur de motivation aujourd’hui. En effet, un candidat qui hésite entre plusieurs entreprises va regarder certes la rémunération monétaire offerte mais également les avantages dans leurs globalités : voiture de fonction, chèques vacances, titres restaurants, etc… Aujourd’hui nous allons aborder le sujet des « tickets-restaurant » ou « titres-restaurant » et comprendre leurs fonctionnements ainsi que leurs avantages.
Les titres restaurants, obligatoire ou non ? :
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, l’employeur n’a aucune obligation de proposer les titres-restaurant à ses employés. Néanmoins, si l’entreprise compte 25 salariés ou plus, l’employeur doit obligatoirement mettre à leur disposition un endroit spécifiquement prévu pour se restaurer avec les équipements nécessaires. Par exemple avec un réfrigérateur, un micro-onde, un évier, etc…
Diverses possibilités s’offrent aux employeurs pour prendre en charge tout ou partie des repas de leurs collaborateurs tels les restaurants d’entreprises ou les primes déjeuners par exemple.
Le montant des titres restaurant :
Si une entreprise décide de mettre en place des titres restaurants pour ses collaborateurs, il est libre de fixer le montant de ceux-ci.
Toutefois, il faut savoir que le seuil d’exonération de cotisations sociales est la prise en charge par l’employeur de 50% à 60% maximum de la valeur des titres. Cela dans la limite de 6,50€ par titre. Au-delà de ce montant, cette contribution sera réintégrée automatiquement dans l’assiette de calcul des cotisations. De plus, depuis le 1er octobre 2022 le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25€.
Les droits des salariés :
Un salarié qui travaille dans une entreprise qui propose les titres restaurant à le droit de les refuser. En effet : « Le titre-restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise », nous indique la CNTR.
Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat :
Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite. Les salariés absents (congés annuels, maladie, etc…) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.
Conclusion :
Pour les employeurs, cet avantage social peut être un outil de démarcation d’un point de vue salarial par rapport aux autres entreprises. Cela peut également être un petit « bonus » lors d’une négociation de rémunération dans le cadre d’une embauche. Mais aussi une motivation supplémentaire pour les salariés déjà en poste.
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