Cette semaine nous avons décidé de faire un petit point vocabulaire sur les dirigeants d’entreprises. En effet, il existe différents termes pour désigner la personne qui est à la tête de l’organisation : Gérant, Président, Directeur Général, etc…
Introduction :
Trop souvent ce n’est pas le bon terme qui est utilisé pour désigner la personne qui dirige l’entreprise… En effet, la façon de désigner cette personne n’est pas un choix mais ce fait en fonction de la forme juridique de l’entreprise. A la fin de cet article vous ne vous tromperez plus !
Qu’est-ce qu’un dirigeant d’entreprise ?
Le dirigeant est un mandataire social, c’est-à-dire qu’il est investi de tous les pouvoirs pour assumer la gestion courante et la représentation de la société. En tant que mandataire, le dirigeant sera donc responsable de ses actes et devra rendre des comptes aux associés, notamment lors des Assemblées Générales (AG). En sommes, nous pouvons dire que le dirigeant est le représentant légal de la société.
Nous allons maintenant vous présenter l’application des bonnes dénominations selon les formes juridiques des organisations :
Le Gérant :
Le terme « gérant » doit être utilisé pour désigner dans les entreprises telles SARL (Société À Responsabilité Limité). Également leur équivalent unipersonnel les EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Le terme « gérant » doit également désigner les dirigeants de Société Civile comme les SCI, SCP, etc …
Pour en savoir plus sur les entreprises unipersonnelles : https://dauficom.fr/formes-juridiques-unipersonnelles/
Le Président :
Le terme « Président » est utilisé dans les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) et les SASU (Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles).
Dans les SA (Sociétés Anonymes) « moniste », le « Président » désigne le représentant des membres du Conseil d’Administration (CA). Ce Président est en effet élu parmi les membres du Conseil d’Administration et a pour mission d’organiser les travaux du CA mais aussi de veiller au bon fonctionnement des organes sociaux. Notons enfin que cette fonction de « Président » est cumulable avec celle de « Directeur Général » de la SA.
NB : Le Conseil d’Administration (CA) est chargé de définir la stratégie de la SA et de contrôler sa gestion par la direction, notamment le Directeur Général.
Le Directeur Général :
Le « Directeur Général » désigne plusieurs fonctions différentes selon la structure juridique de l’organisation.
En effet, dans une SAS ou une SASU le Directeur Général est chargé d’épauler le Président dans sa gestion de la société. Le DG « emprunte » donc ses pouvoirs au Président, en pratique ses pouvoirs sont souvent proches de ceux du Président. Le DG dispose donc dans la SAS ou SASU certains pouvoirs de décision comme le Président.
NB : Il n’est pas obligatoire de nommer un Directeur Général dans une SAS ou SASU, il s’agit du choix des associés.
Il est également possible de nommer un conseil de surveillance de SAS pour contrôler les organes de direction.
Dans une SA « moniste », le « Directeur Général » (DG) occupe une place très différente. Dans ce type de société ce dirigeant est investi de tous les pouvoirs pour assumer la gestion courante et la représentation de la société. Pour ce faire le DG peut être assisté par des « Directeurs Généraux Délégués » qui sont chargés d’assister le DG et disposant de pouvoirs fixés par le Conseil d’Administration.
Pour aller plus loin :
Il existe peu de différences entre le Gérant, le Président et le Directeur Général d’une société. Dans tous les cas il s’agit de dirigeant qui exerce plus ou moins la même fonction au sein de l’organisation.
Cependant nous pouvons noter certaines différences. Par exemple lors de la fin du mandat social, au sein d’une SA, le Directeur Général est révocable pour juste motif par le CA. Quant aux Président et administrateurs du conseil, ces derniers sont révocables « ad mutum », c’est-à-dire de manière immédiate. Cette révocation intervient à l’initiative de l’assemblée générale (même sans mention à l’ordre du jour). Alors que dans une SARL, la révocation du gérant se fait uniquement sur décision de la majorité des associés pour juste motif.
Pour approfondir le sujet : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-choisir-statut-juridique
Conclusion :
En conclusion, ce qu’il faut retenir c’est qu’il est important de bien choisir les statuts juridiques d’une entreprise. En effet, ce choix a des conséquences importantes sur l’entreprise elle-même mais également sur les dirigeants. Pour cela vous pouvez compter sur Dauficom, notre équipe se fera un plaisir de vous apporter leurs meilleurs conseils pour vos projets !
NB : Si les différents statuts juridiques ne sont pas clairs pour vous n’hésitez pas à lire ou relire les articles des semaines précédentes. Pour cela consulter notre blog : https://dauficom.fr/dauficom-expertise-comptable-conseil/nos-actus/