Nos actus…

Impôts : prélèvement à la source, faut-il encore remplir sa déclaration de revenus ?

Depuis le 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu est payé directement à la source, directement sur les revenus. Pour cette année encore vous devrez compléter votre déclaration d’impôts sur le revenu sur internet. Ce sera la dernière fois pour les foyers dont les revenus sont stables d’une année sur l’autre.

L’année 2018 a été annoncé comme année blanche fiscalement par le gouvernement, pour ne pas avoir à payer 2 fois (sur les revenus 2018 et 2019). Attention toutefois certains revenus exceptionnels perçus en 2018 restent imposables :

  • des primes,
  • des indemnités perçues lors d’une rupture d’un contrat de travail
  • indemnités de cessation d’activité en cas de départ à la retraite
  • primes exceptionnelles non prévues dans le contrat de travail ou le mandat social
  • fraction des revenus 2018 des indépendants soumis au régime des BNC, BIC et BA supérieur au montant le plus élevé des bénéfices des années 2015, 2016 et 2017.

Notez cependant que la prime de fin d’année exceptionnelle est défiscalisée et donc non imposable. Elle n’est pas considérée comme un revenu exceptionnel.

Ces revenus exceptionnels seront imposés à hauteur du taux moyen d’imposition et non de votre taux marginal. Ils seront donc moins imposés que d’ordinaire.

Pour les Travailleurs Non Salariés

Pour les Travailleurs Non Salariés, avec le Crédit d’impôt pour la Modernisation du recouvrement (CIMR), la détermination des revenus non exceptionnels repose sur l’analyse pluriannuelle de vos précédents revenus.

Par exemple si votre bénéfice 2018 est inférieur à celui de 2015, 2016 ou 2017 alors vous n’aurez pas à déclarer de revenus exceptionnels pour l’année 2018 et ne serez donc pas imposables.

Le principe reste identique pour les responsables de société contrôlées par eux-mêmes ou leur famille et les gérants majoritaires de SARL.

Enfin pour les Travailleurs Non Salariés le prélèvement à la source fonctionne par acomptes. En effet, vous devez en l’absence de tiers collecteur de l’impôt vous acquittez vous-même du paiement. Pas de formalités spécifiques à faire cet impôt se substituera automatiquement au paiement par tiers provisionnels, que vous soyez ou non mensualisé.

La base de calcul des acomptes pour les revenus des indépendants à été arrêté à l’année 2017 par l’administration fiscale. Par défaut ces acomptes seront mensuels.

CABINET TIGNIEU

93, rue de Bourgoin
38230 Tignieu-Jameyzieu

CABINET MORESTEL

54, route de Grenoble
38510 Morestel

 04 78 80 22 82

Impôts : prélèvement à la source, faut-il encore remplir sa déclaration de revenus ?

Nos actus... Depuis le 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu est...

Dauficom accompagne aussi les autoentrepreneurs

Nos actus... Dauficom cabinet d’experts-comptables, accompagne les...

Rejoignez l’équipe Dauficom

Nos actus... Dauficom recrute : rejoignez une équipe jeune et...