Dauficom vous propose pour la première fois un article Hors-Série sur le Chèque France Num ! Découvrez notre article pour tout savoir sur ce nouveau dispositif forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des « dépenses pour la numérisation ».

Il s’agit d’un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des « dépenses pour la numérisation » par certaines entreprises qui ont fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020 ou pour les hôtels.

Qui peut en bénéficier ?

Les commerçants ou artisans qui ont subi une interdiction d’accueil du public lors du confinement de novembre 2020 et certains hôtels (et hébergements similaires), avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT et moins de 11 salariés, pourront bénéficier, dans la limite des crédits disponibles de ces chèque France Num.

Pour en savoir plus sur les entreprises éligibles : Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Deux types de dépenses sont éligibles :

1. L’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne.

Notons qu’il n’est pas nécessaire que cette entreprise soit référencée sur ce téléservice. La dépense peut inclure une part d’accompagnement, la solution doit relever d’un des thèmes ci-dessous :

• Vente, promotion – Site e-commerce ou promotionnel
• Mais aussi les ventes, promotions – Contenus
• Vente, promotion – Paiement en ligne, place de marché
• Vente, promotion – Visibilité internet
• Ou encore la gestion – Solution de réservation, prise de rendez-vous
• Gestion – Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
• Gestion – Logiciel de caisse
• Et la gestion – Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité
• Relation client – Gestion des clients
• Relation client – Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information

2. L’accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé sur ce téléservice.

• Vérifier si votre prestataire d’accompagnement est référencé.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021.

NB : Le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC. Formats de fichier acceptés : jpeg, pdf, png. Une pièce d’identité du déclarant. Formats acceptés : jpeg, jpg, png.

Ou encore un contrat de prestation si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire.

Dans quels délais faut-il faire la demande ?

Pour les factures datées d’avant le 28 janvier, dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier.

Pour les factures datées entre le 28 janvier et le 31 mars, dans un délai de 4 mois après la date de la facture la plus récente.

NB : Une seule demande sera acceptée par entreprise éligible, la demande s’effectue en une seule fois.

Enfin combien d’entreprises pourront bénéficier du chèque ?

Il n’y en aura pas pour tout le monde … En effet, environ 110 000 entreprises seulement pourront en bénéficier.

Notes en plus pour creuser sur le sujet :

• Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises
• Arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste des dépenses éligibles prévues à l’article 3 du décret relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation
• Dossier de presse du 10 novembre 2020 – Plan sur la numérisation des entreprises : soutien au développement du commerce en ligne (.pdf)

Toute l’équipe de Dauficom espère que ce premier article Hors-Série sur les Chèque France Num vous aura plus !

Vous pouvez découvrir plus d’article sur : https://dauficom.fr/dauficom-expertise-comptable-conseil/nos-actus/