Les fêtes de fin d’année approchent et cela se met aussi à l’honneur entre les entreprises… Il est habituel, qu’une entreprise offre des cadeaux à ses clients les plus importants afin d’entretenir de bonnes relations. Mais comment cela fonctionne d’un point de vue comptable ?
Les conditions de déductions :
Il n’y a pas beaucoup de réglementations au sujet des cadeaux clientèle… Néanmoins, les cadeaux offerts aux clients ou toutes autres relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles du bénéfice imposable.
Pour que la déduction soit possible il faut respecter les trois conditions suivantes :
- Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise
- La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise
- La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale
Dans le cas où le montant de l’ensemble des cadeaux excéderait 3 000€, des déclarations supplémentaires sont à réaliser.
Pour les sociétés, il est en effet obligatoire de déclarer les cadeaux sur le relevé des frais généraux. Quant aux micro-entrepreneurs, il est obligatoire de renseigner les cadeaux lors de la déclaration n°2031. Dans les deux cas, le relevé des frais généraux ou la déclaration n°2031 doit être joint à la déclaration de résultats.
NB : Comme l’ensemble des charges de l’entreprise il est obligatoire de la justifier par une facture. Cette dernière doit être conservée par l’entreprise. Il est également important de mentionnant le nom des personnes bénéficiaires des cadeaux sur la facture.
La comptabilisation :
Il existe dans le Plan Comptable Général (PCG), le compte de charge numéro 6234. Ce compte à pour intitulé « cadeau à la clientèle » et est prévu pour accueillir les dépenses de cadeaux clientèle. Cependant il faut bien notifier au comptable que le bien ou le service inscrit sur la facture a pour but d’être offert à la clientèle. Il est également important de mentionner les noms des personnes bénéficiaires des cadeaux sur la facture.
Déduction de la TVA des cadeaux clientèle :
Si l’entreprise offre un bien à titre gratuit ou à un prix inférieur à son prix normal, il n’est en principe pas possible de déduire la TVA de ce dernier. Et cela même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise. Concernant les services, il est possible de déduire la TVA, s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise.
Néanmoins et par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux offerts à des clients quand ces derniers sont de faible valeur. Pour profiter de cette exception fiscale, le prix unitaire du cadeau ne doit pas excéder 73€ TTC. Notons que ce seuil s’applique par an et par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, l’exception ne s’applique plus et la TVA du cadeau n’est alors pas déductible.
Pour aller plus loin : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cadeaux-clients-exonerations-impots-tva#
Seconde exception possible … et oui, comme toutes réglementations françaises il existe des exceptions ! Il est donc possible de déduire la TVA sur deux produits bien spécifiques : Les présentoirs publicitaires et les échantillons commerciaux. Pour les premiers produits, il est possible de déduire la TVA si leur valeur unitaire est inférieure à 110€ TTC. Pour les deuxièmes produits, s’ils comportent les mentions « vente interdite » ou « spécimen » la TVA peut être déduite peu importe la valeur.
Les sanctions :
En cas de non-respect des obligations en matière comptable ou fiscale des sanctions sont prévues pour les entreprises fautives. Notamment si rien n’est mentionné sur le relevé des frais généraux, l’entreprise risque d’être sanctionnée.
Attention tout de même car en cas de corruption avérée les sanctions peuvent être très importantes. La loi prévoit jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende pour des actes de corruption avéré. Ces sanctions peuvent être augmentées si un agent de la fonction publique est concerné par de la corruption.
Conclusion :
Nous espérons que vous avez toutes clés en mains pour offrir vos cadeaux clientèle. Il ne vous reste plus qu’à trouver des idées ! Paniers garnis, chocolats, caisses de vins, de champagne ou objets publicitaires, etc… Vos clients adoreront avec plaisir de recevoir un cadeau de votre part !
Pour ne pas rater notre prochain article : https://dauficom.fr/dauficom-expertise-comptable-conseil/nos-actus/